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Conditions Générales de Vente et de transport

 

Application des Conditions Générales

Le vendeur est défini comme étant la SAS La Place du Coq basée au 11 rue Henri Dunant, 59126 LINSELLES FRANCE; l’acheteur ou le client est défini comme étant la personne acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales sont applicables à toutes prestations et tous produits (ci-après globalement « les produits ») vendus par La Place du Coq; elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre La Place du Coq et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison.
Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales ou condition particulière ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de La Place du Coq, les prospectus, catalogues ou autres documents publicitaires n’ayant qu’une valeur indicative ; toute commande, quel que soit le moyen par lequel elle nous est transmise, implique nécessairement l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales.
Il est formellement convenu que toute tolérance de la part de La Place du Coq, relativement aux clauses et conditions contenues aux présentes, quelle qu’en pût être la fréquence et la durée, ne pourront jamais et en aucun cas, être considérées comme apportant une modification ou une suppression de ces clauses et conditions, ni comme génératrices d’un droit quelconque, La Place du Coq pouvant toujours y mettre fin.

VENTE

Gammes de produits

Certains de nos produits sont lourds et encombrants et ne peuvent être livrés sur tout le territoire français dans des conditions économiques raisonnables, c’est pourquoi notre offre est variable en fonction de la destination finale de la marchandise.
Tout cas particulier devra faire l’objet d’une demande spécifique par l’intermédiaire de notre espace :  » Contact « .
La gamme des produits que le site www.laplaceducoq.fr propose à la vente ne peut pas être exhaustive, un espace  » Contact » est disponible pour les articles spécifiques que vous recherchez ou si vous souhaitez des quantités plus importantes qui nous permettraient d’optimiser le coût de transport.

Commande et exécution – Garantie et limitation de responsabilité

Toute commande passée auprès de La Place du Coq est ferme et définitive pour le client dès réception par La Place du Coq de la commande ;La Place du Coq se réserve le droit, à compter de la réception de la commande, de l’accepter, de la rejeter ou de faire des réserves.
La Place du Coq se réserve le droit d’interrompre ou d’abandonner la commercialisation de tout produit présent dans son catalogue, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande ; l’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock ou de sa suppression ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de La Place du Coq.
Les produits livrés par La Place du Coq sont garantis dans les conditions légales et dans la limite de la garantie de nos partenaires stockistes ; les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un accident extérieur ou une utilisation anormale ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par La Place du Coq sont exclus de la garantie.
En tout état de cause, la garantie se limite au seul remplacement des produits reconnus non conformes, à l’exclusion de tout autre dédommagement quel qu’il soit ; en aucun cas La Place du Coq ne peut être responsable de dommages indirects ou immatériels, de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client, ou de dommages dus à une cause indépendante de la volonté de La Place du Coq. Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l’origine du dommage.

Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises mais hors transport. Ils peuvent être changés sans préavis, à la hausse comme à la baisse.
Le prix du transport peut être variable en fonction de la nature du produit, son poids, le lieu de livraison et le montant de la commande.

Photos

Les photos affichées sur le site ne présentent aucun caractère contractuel ; par ailleurs, l’attention de l’acheteur est attirée sur le fait qu’une photo ne peut jamais rendre exactement l’aspect des affiches ou photos dans la réalité.

Validation des commandes

Le site www.laplaceducoq.fr est accessible 24 heures sur 24 tous les jours de l’année, les commandes enregistrées ne pourront cependant être validées que les jours ouvrés de la semaine à l’exclusion des jours fériés et périodes de maintenance du site.
Les commandes ne seront définitivement validées qu’une fois le règlement total enregistré (voir délais ci-dessous) et dès lors que tous les éléments nécessaires à la livraison seront parfaitement conformes : adresse précise, nom du correspondant, N° de téléphone, etc.

Règlements

Les commandes de marchandises sont prises en compte dans un délai de 24 heures après validation du paiement, qui peut se faire sous les 2 formes suivantes :

  • Paiement par carte bancaire avec le système sécurisé proposé par Stripe : 3D Secure, délai de validation 24 heures
  • Par PayPal. Attention : au-delà d’une commande de 500 €, le règlement par PayPal n’est plus accepté par La Place du Coq et seul un paiement par CB sera valable.
  • Paiement par virement bancaire
  • Paiement par chèque

Attribution de juridiction et droit applicable

La loi française est applicable aux ventes de La Place du Coq ; il est formellement convenu que toute tolérance aux clauses et conditions contenues au présent contrat, quelle qu’en pût être la fréquence et la durée, ne pourront jamais et en aucun cas, être considérées comme apportant une modification ou une suppression de ces clauses et conditions, ni comme génératrices d’un droit quelconque, La Place du Coq pourra toujours y mettre fin.
Tous différends relatifs à la formation, la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, seront, à défaut de règlement amiable, soumis exclusivement à la juridiction du Tribunal de Commerce situé dans le ressort duquel se trouve le siège de La Place du Coq, quelles que soient les conditions contractuelles et le mode de paiement accepté, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Médiation

En cas de réclamation, nous vous invitons à contacter le service clients de La Place du Coq par courrier recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : La Place du Coq 11 rue Henri Dunant, 59126 LINSELLES FRANCE. Si une solution amiable n’était pas trouvée, vous avez, conformément à réglementation, le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige. Les coordonnées sont les suivantes : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy – 75009 PARIS, ou depuis le site Internet du Médiateur : www.medicys.fr. Il vous est rappelé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur si :

  • vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de La Place du Coq par une réclamation écrite
  • votre demande est manifestement infondée ou abusive,
  • le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
  • vous avez introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de La Place du Coq
  • le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

La médiation est gratuite pour le consommateur Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat. La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative. Les parties demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables.

 

TRANSPORT

Avertissement

La livraison prend effet dès le départ du lieu de stockage des produits commandés ; les marchandises voyagent ainsi aux frais, risques et périls du client, même en cas d’expédition franco et quel que soit le mode de transport. Le client supportant tous risques de pertes ou dommages, il lui incombe de prendre les couvertures nécessaires ; il appartient donc au client d’exercer tout recours s’il y a lieu contre la personne du transporteur, La Place du Coq ne pouvant en aucune façon être tenu pour responsable

Délais de livraison

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et basés sur un délai prévisionnel ; ils ne nous engagent pas contractuellement compte tenu qu’ils peuvent dépendre de la disponibilité des produits chez nos partenaires. Ils sont exprimés en jours ouvrés hors week-end et jours fériés.
Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de La Place du Coq. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, La Place du Coq pourra procéder à une livraison partielle des produits disponibles. Toutefois, si 7 jours ouvrés après la date limite de livraison le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ; ce droit doit être exercé dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date prévue pour la livraison. L’acheteur pourra obtenir restitution du prix payé, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant La Place du Coq de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications.

Marchandises de moins de 30 KG

Les colis de moins de 30 kg sont livrés par poste ou transporteur à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Réception des marchandises et protection après livraison – Retour.

Les marchandises sont livrées en limite de propriété.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur en application de l’article L 133-3 du Code de commerce, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le client pour avaries, manquants et pour non-conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulés par écrit et de manière précise sur le bon de livraison, ainsi que sur le bon de transport. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées ; une réclamation détaillée devra ainsi être adressée à La Place du Coq, mentionnant obligatoirement le numéro du bon de livraison ou de la facture, la référence du produit et la quantité, le motif exact de la demande, l’état du produit, dans un délai n’excédant pas les 5 jours ouvrés suivant la livraison.
Les retours de produits ne pourront être valablement reconnus que dans le cas de non-conformité de la livraison au bon de commande (hypothèses de la livraison de produits différents de ceux commandés ou de produits livrés en sus des produits figurant sur le bon de commande) ou dans le cas de défauts déclarés dans les conditions ci-dessus.
Le refus des produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison et sur son bon de transport ; en cas de refus abusif des produits La Place du Coq pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 500 euros.
Une fois les marchandises réceptionnées, le client fait son affaire personnelle de les transférer à l’abri du vol et les protéger des intempéries.
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 et suivants du code de la Consommation, si elles sont applicables, le client dispose quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour se rétracter et retourner la marchandise s’il elle ne lui convenait pas. Les marchandises doivent être retournées en bon état et dans leur emballage et leur conditionnement d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client et seront déduits du remboursement s’ils sont effectués par nos transporteurs.
Tout retour devra être validé au préalable par une  » demande de retour  » via le formulaire : contactez-nous. Il vous sera communiqué un N° avec une adresse de retour.

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